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 NON AUX SANCTIONS CONTRE LES MALADES DE LONGUE DURÉE, OUI A DES PATIENTS ACTEURS DE LEUR RÉINTÉGRATION SOCIO-PROFESSIONNELLE

Depuis le 1er janvier 2017, un système de trajets de réinsertion est mis en place afin de faciliter la réintégration professionnelle des malades de longue durée. Ces trajets de réinsertion sont mis en place avec les médecins-conseils et les médecins du travail. Les objectifs de ces trajets de réinsertion sont de permettre une adaptation par les employeurs des conditions de travail ou de la fonction du travailleur, de même que la mise en place d'un processus de formation.
En 2015 et 2016, la LUSS et les associations de patients avaient déjà interpellé à plusieurs reprises le gouvernement pour défendre le caractère volontaire de la réintégration socio-professionnelle. Nous nous réjouissions de voir les mesures de sanctions disparaître alors du système des trajets de réinsertion. Mais la Ministre de la santé, Maggie De Block, annonce à présent la mise en place de telles mesures. Les travailleurs en incapacité de travail pourraient voir leurs indemnités diminuer de 5 à 10% ! La LUSS rappelle sa ferme opposition à ces mesures de sanctions et propose des solutions.


POSITIONS


La prétendue « responsabilisation » des malades de longue durée ne conduit en réalité qu'à une culpabilisation des travailleurs en incapacité de travail . Les malades de longue durée souhaitent travailler à nouveau mais c'est leur état de santé qui les en empêche. Les sanctions n'amélioreront pas la santé des malades. Comme le rappellent nos homologues de la Vlaams Patiëntenplatform, 4 malades de longue durée sur 5 préféreraient retourner travailler. Mais ils sont confrontés à une double difficulté puisqu'à la fragilité de leur état de santé s'ajoute la pénibilité du monde du travail actuel. Tout régime de sanction est, dès lors, injuste et inutile.
Pourtant, les mesures annoncées prévoient une réduction des indemnités de 5% en cas de manquements aux obligations administratives et de 10% si un travailleur manque un entretien dans le cadre de son trajet de réinsertion. Rappelons tout d'abord que les malades de longue durée sont confrontés, en permanence, à un manque d'information et à des charges administratives très lourdes. Suivre à la lettre les procédures complexes relatives notamment au trajet de réinsertion peut parfois relever du véritable défi. Une erreur est vite arrivée et il est inconcevable que des sanctions puissent en découler. Enfin, les indemnités d'incapacité de travail sont et doivent rester un droit lié uniquement à l'état de santé des travailleurs. Les indemnités ne doivent pas se mériter et ne doivent pas être conditionnées au respect d'une procédure trop stricte ou au suivi d'un « bon » comportement.


PROPOSITIONS


La LUSS est en faveur des mesures permettant la réintégration socio-professionnelle des malades de longue durée, sous certaines conditions. Nous soutenons ainsi des trajets de réinsertion établis sur base volontaire, en concertation étroite avec l'employeur et dans une approche de disease management.


Afin de faciliter le retour à l'emploi des malades de longue durée, la LUSS rappelle certaines propositions figurant dans l'étude « Le patient et le médecin-conseil, vers plus d'égalité ? » (octobre 2016) réalisée en collaboration avec les associations de patients :
          - Les patients doivent être au centre de la concertation entre le médecin traitant, le médecin-conseil et le médecin du travail. Les objectifs et les modalités du trajet de réinsertion   doivent être établis sur base des souhaits et des propositions des patients eux-mêmes.
           - Nous rappelons l'importance de développer des équipes pluridisciplinaires (infirmier, psychologue, paramédical, etc.) autour du médecin-conseil et du médecin du travail afin de prendre en considération les situations singulières liées à la maladie et à la vie quotidienne de chaque patient.

Il convient également de réfléchir à certaines mesures structurelles :
           - Pour que ces trajets de réinsertion professionnelle soient établis dans un cadre serein et constructif, il convient de pallier au manque actuel de médecins-conseils. Malheureusement, le manque de temps et le stress auxquels ils sont confrontés se répercutent sur la relation avec les patients.
            - Plus que les sanctions envers les employeurs, c'est la culture de l'entreprise qui doit s'adapter à une nouvelle réalité confrontée à l'augmentation du nombre de malades chroniques, à l'allongement des carrières, à des situations de stress menant au burnout. Nous préconisons d'adapter l'organisation du travail par une approche de disease management.

Enfin, la LUSS réaffirme l'importance du volontariat pour les malades de longue durée :
              - Le volontariat doit être valorisé comme vecteur de réinsertion professionnelle, permettant de maintenir les liens sociaux et de favoriser la mise en projet. Le volontariat constitue bien souvent l'amorce d'un retour à l'emploi.

La LUSS s'oppose donc à tout dispositif de sanctions touchant les malades de longue durée et les usagers des services de santé. Nous militons activement pour un régime de protection sociale solidaire et inclusif. Et force est de constater que les mesures envisagées par le gouvernement s'inscrivent dans une démarche d'exclusion des malades de longue durée. Nous demandons ainsi que les malades de longue durée puissent être acteurs de leur propre réinsertion professionnelle, sur base des propositions formulées par la LUSS et ses associations de patients.


La LUSS est la fédération francophone des associations de patients et de proches et le porte-parole des usagers des services de santé. Elle oeuvre pour l'accès à des soins et services de santé de qualité pour tous et valorise la participation active des usagers aux politiques de santé.


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